Politique de confidentialité de l’application Modalis

Le syndicat Nouvelle-Aquitaine Mobilités attache une attention particulière à la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des usagers des services Modalis. C’est pourquoi Nouvelle-Aquitaine Mobilités s’assure de la conformité des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du SIM Modalis avec les dispositions du règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version modifié.

1 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement est le syndicat Nouvelle-Aquitaine Mobilités.

Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel ou exercer vos droits, vous pouvez contacter Nouvelle-Aquitaine Mobilités :

Vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données de Nouvelle-Aquitaine Mobilités à l’adresse suivante : rgpd@girondenumerique.fr

2 – TRAITEMENT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

2.1 – Fondements juridiques et finalités des traitements de vos données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exécution d’un contrat et de l’achat de titres de transport selon les Conditions Générales de Vente de chaque réseau de transport référencé dans l’application Modalis :

  • Création du compte Utilisateur
  • Vérification de l’identité lors de la connexion à l’application
  • Vente de titre de transport dématérialisé par l’application Modalis
  • Gestion de la facturation (paiement des titres de transport et suivi de leur facturation)
  • Validation et contrôle des titres de transport dématérialisés
  • Gestion de la relation client pour les Autorités Organisatrices de Mobilités et/ou les réseaux de transport public référencés pour lesquels vous avez acheté un titre de transport
  • Envoi d’informations liées aux titres de transport.

Dans le cadre de votre consentement :

Dans le cadre de l’intérêt légitime de Nouvelle-Aquitaine Mobilités :

  • Amélioration dans le temps de la qualité du dispositif (études, enquêtes de satisfaction…)
  • Prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité.

2.2 – Données à caractère personnel collectées

Nouvelle-Aquita ine Mobilités limite le nombre de données à caractère personnel demandées pour répondre aux besoins des utilisateurs conformément au principe de minimisation des données.

Lors de l’ouverture de votre compte et à titre obligatoire :

  • Données liées à votre identité (nom, prénom, courriel, mot de passe, date de naissance)

A titre facultatif :

  • Adresse postale, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone portable
  • Données de géolocalisation

Lors de l’achat d’un titre de transport dématérialisé (selon les titres et réseaux concernés) :

  • Pièces justificatives (photographie, pièce d’identité, etc.) permettant de bénéficier de tarifs préférentiels. Certaines de ces informations pourront être recueillies via FranceConnect sur décision de l’usager
  • Informations relatives au titre (type, coût, date, période de validité, etc.)
  • Données de facturation

Lors de votre navigation sur l’application :

  • Le système d’exploitation

2.3 – Durées de conservation des données à caractère personnel

L’ensemble de vos données à caractère personnel sont conservées pendant 6 mois après suppression de votre compte utilisateur.

Certaines de vos données personnelles sont anonymisées. L’anonymisation consiste à rendre impossible votre identification par quelque moyen que ce soit et de manière irréversible.

Au terme de la durée de conservation de vos données à caractère personnel, celles-ci peuvent être anonymisées pour des usages statistiques par Nouvelle-Aquitaine Mobilités, les Autorités Organisatrices de Mobilité et les Réseaux de transport public.

Les données à caractère personnel liées à la validation de vos titres de transport sont conservées 48h avant anonymisation. Les données de géolocalisation sont anonymisées et utilisés ultérieurement à des fins statistiques.

2.4 – Destinataires des données à caractère personnel

Organismes destinataires ayant accès aux données :

  • Le syndicat Nouvelle-Aquitaine Mobilités en tant que responsable de traitement dans le cadre de la mise en place de l’application Modalis
  • La société Moovit en tant qu’éditeur de l’application Modalis pour le compte du syndicat Nouvelle-Aquitaine Mobilités
  • La société Sopra Steria en tant que fournisseur des fonctions liées au compte Modalis
  • La société Digimobee en tant que fournisseur des fonctions liées à la dématérialisation des titres de transport sur mobile
  • La société eZyness en tant que prestataire de paiement digital en charge de la collecte des fonds lors d’un achat de titre dématérialisé sur l’application Modalis
  • La société KUBA en tant que fournisseur de fonctions et équipements billettiques équipant certains réseaux de Nouvelle-Aquitaine
  • La société TICKS en tant qu’exploitant technique billettique Modalis
  • La société KISIO en tant qu’exploitant SAV de la plateforme Modalis
  • Les Autorités Organisatrices de Mobilité ainsi que les exploitants des réseaux de transport public référencés sur l’application en tant que destinataires à des fins de contrôle et validation des titres de transport dématérialisés, de SAV et de pilotage de l’offre de transport public.

Les données à caractère personnel ne sont ni vendues ni utilisées pour une finalité autre que celles évoquées précédemment. Certaines données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert dans des pays hors Union européenne. Le cas échéant, Nouvelle-Aquitaine Mobilités et ses sous-traitants s’engagent à ce que ces transferts s’effectuent en conformité avec la réglementation en vigueur, notamment par vérification de la présence d’une décision d’adéquation ou par des outils d’encadrement qui permettent de vous garantir un niveau de protection équivalent au RGPD.

3 – L’EXERCICE DE VOS DROITS SUR LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez faire valoir vos droits à travers le formulaire de la rubrique Aide & Service client de l’application via la catégorie Mon compte :

  • Droit d’accéder à vos données
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en œuvre jusque-là
  • Droit d’obtenir la rectification de données inexactes ou le complément de données incomplètes
  • Droit à l’effacement de vos données
  • Droit à la limitation du traitement sur vos données afin de stopper tout ou partie du traitement des données, à l’exception de leur conservation
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit de vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données vous concernant, y compris un profilage
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour plus d’informations sur vos droits portant sur vos données à caractère personnel : www.cnil.fr

4 – PROTECTION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Nouvelle-Aquitaine Mobilités met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nouvelle-Aquitaine Mobilités assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.

Par ailleurs, il vous incombe d’assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre appareil, n’oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter l’application.

Droit à l’image : les utilisateurs autorisent l’utilisation de leur image dans le cadre de l’affichage de leur profil personnalisé. En aucun cas cette image ne sera utilisée pour une opération à but commercial.

5 – GESTION DES COOKIES

Des cookies nécessaires au fonctionnement de l’application sont utilisés lors de votre connexion en lien avec les finalités suivantes :

  • La conservation des paramètres de votre compte
  • La réalisation et le suivi de vos achats.

Aucun cookie ou traceur publicitaire n’est installé sur votre terminal.