Déclaration d’Accessibilité
Déclaration d’accessibilité
Nouvelle- Aquitaine Mobilités s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle a mandaté la société ACCESS42 pour la réalisation d’un audit d’accessibilité sur ses médias digitaux (site internet et applications).
Cet audit sera réalisé le 13/10/2025 pour les applications mobiles et le 24/10/2025 pour le site internet et aboutira à l’élaboration d’un Schéma pluriannuel de Mise en Accessibilité permettant la mise en conformité progressive de nos médias et services.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site www.modalis.fr.
Le site Modalis (www.modalis.fr) est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison de l’absence d’audit.
Un audit d’une durée de 10 jours va être réalisé à partir du 13/10/2025 pour les applications et du 24/10/2025 pour le site internet, par la société ACCESS42.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le [28/07/2025].
Retour d’information et contact
Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »
Nouvelle-Aquitaine Mobilités s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.
Nouvelle-Aquitaine Mobilités invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter modalis@nouvelle-aquitaine-mobilites.fr afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- un formulaire de contact ;
- la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct ;
- un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
- une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07.