TAD Modalis
TAD Modalis, c’est un service de transport à la demande dynamique, flexible, et complémentaire aux services de transport collectifs existants. Ce service fonctionne uniquement sur réservation.
Plusieurs réseaux sont disponibles sur l’application : tout d’abord, choisissez votre secteur et réservez en tout simplicité votre trajet.
Les fonctionnalités offertes par TAD MODALIS sont :
- l’information voyageur sur votre déplacement et vos déplacements futurs
- la réservation jusqu’à plusieurs heures avant votre trajet en fonction de la zone
- les préférences de déplacements, pour plus de facilité et de confort dans vos recherches
- la gestion des réservations en temps réel (modifier / annuler)
- la satisfaction de votre trajet
Bon voyage avec TAD MODALIS !
Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE DE TRANSPORT À LA DEMANDE NOUVELLE-AQUITAINE MOBILITÉS
1 — Objet du service et désignation des parties
Le transport à la demande désigne le service de transport collectif fonctionnant uniquement sur réservation et mis en œuvre Nouvelle-Aquitaine Mobilités pour le compte des réseaux membres.
L’utilisation du service présenté suppose l’acceptation par le Client des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU »). Le Client reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.
Ce service est accessible au travers :
• Du site internet « modalis.transport-a-la-demande.fr» accessible 7j/7 et 24h/24,
• De l’application TAD MODALIS téléchargeable sur les magasins d’application associés aux systèmes d’exploitation iOS et Android et accessible 7j/7 et 24h/24,
• Des numéros de réservations spécifiques à chaque réseau
Val de Garonne = N° 05 64 63 00 47.
Le site « modalis.transport-a-la-demande.fr» et l’application TAD MODALIS sont édités par Padam Mobility.
Le « Client » désigne tout utilisateur de l’application mobile, du site internet ou appelant la centrale d’appels de réservation afin d’y effectuer une réservation.
2 — Champ d’application
Les présentes CGU s’appliquent à l’ensemble des prestations accessibles sur l’application mobile, sur le site internet et par téléphone et décrites ci-dessous.
Les prestations de transport sont réalisées par les opérateurs de transport sur les réseaux de transport collectif sur lesquels le service de transport à la demande est disponible.
les conditions générales de ventes, d’offre de transport et de remboursement sont définies dans les CVG et CGU de chaque réseau de transport.
| Val de Garonne – Evalys | https://www.evalys-mobilites.fr/contacts/reglement-reseau/ |
3 — Description des prestations proposées
Pour pouvoir commander une prestation, le Client doit posséder un compte client.
3.1 Réservation de trajets
3.1.1 Conditions de réservation
Le Client peut réserver un ou plusieurs trajets, pour une ou plusieurs dates différentes, en fonction du réseau sélectionné. Le Client peut réserver pour une ou plusieurs personnes.
3.1.2 Création de compte
Toute réservation de trajet nécessite la création d’un compte client par l’utilisateur, peu importe le canal de réservation utilisé (application mobile, site internet ou téléphone).
Un seul compte client est autorisé par personne physique quel que soit le canal d’inscription utilisé.
Sur le site internet ou l’application mobile, pour l’enregistrement de son compte, le Client doit renseigner les informations personnelles et les coordonnées nécessaires à la réalisation du service.
Les informations demandées sont :
- Nom,
- Prénom,
- Numéro de téléphone,
- Adresse courrier électronique,
- Mot de passe
- Date de naissance
- Mot de passe
Toutes ces données sont obligatoires.
La création du compte client n’est effective qu’après validation du numéro de téléphone via un code reçu par SMS. Le client reçoit un courrier électronique confirmant son inscription sur le service.
Par téléphone
Le client est mis en relation avec un téléopérateur.
Une fois mis en contact avec un téléopérateur, il est demandé au Client de renseigner les informations nécessaires à l’exécution du service :
• Nom (obligatoire),
• Prénom (obligatoire),
• Le n° de téléphone (obligatoire),
• Adresse de courrier électronique
• Date de naissance
• Option PMR
Si le Client souhaite ensuite utiliser le service sur le site internet ou l’application mobile en conservant le même compte client, il doit demander l’envoi d’un email de réinitialisation de mot de passe pour indiquer le mot de passe qui lui servira à se connecter.
3.1.3 Recherche et réservation de trajet
Les différents canaux d’utilisation du service permettent au Client de réserver un trajet sur le territoire choisi parmi ceux sur lesquels le service de Transport à la Demande est disponible.
Le Client peut effectuer sa recherche de trajet en indiquant :
• l’arrêt de départ,
• l’arrêt d’arrivée,
• sa ou ses dates de trajet,
• l’heure souhaitée de départ ou d’arrivée,
• le nombre de personnes devant être prises en charge.
• Et le nombre éventuel d’Unités Fauteuil Roulant, c’est-à-dire le nombre de personnes en fauteuil roulant devant être prises en charge.
Les propositions de trajets sont faites au Client en fonction des disponibilités du service de transport. Le Client sélectionne les trajets qui lui conviennent et peut les réserver. Si le Client a renseigné une adresse de courrier électronique, il reçoit un courrier électronique confirmant sa réservation et indiquant les détails du ou des trajets.
3.2 Modification et annulation de réservation
Se référer aux modalités de règlement du réseau pour les modifications et annulations.
3.3 Gestion de compte
Le Client peut à tout moment modifier les informations suivantes indiquées dans son compte client :
• Informations d’identifications (nom, prénom),
• Coordonnées (adresse électronique, numéro de téléphone),
• Favoris
Sur l’application mobile ou le site internet, le Client peut modifier directement les informations mentionnées ci-dessus, excepté le numéro de téléphone.
Le Client peut également demander la modification de ces informations, y compris le numéro de téléphone, en contactant le téléopérateur.
3.4 Service clientèle
Le Client peut contacter le service clientèle du réseau en cas de demande ou de réclamation. Depuis le site internet, il peut compléter un formulaire en indiquant l’objet de sa demande, et ses coordonnées de contact.
3.5 Prise en charge et suivi du trajet en cours
3.5.1 Respect de l’horaire de prise en charge
Le Client doit se présenter avant l’heure de prise en charge, indiquée dans la dernière notification ou fournie par le téléopérateur. Si le Client se présente à l’arrêt après que le véhicule soit parti, le Client sera considéré comme ne s’étant pas présenté pour sa réservation sans annulation préalable et encourt les sanctions prévues dans le règlement de chaque réseau.
3.5.2 Validation de la prise en charge
Le Client doit s’identifier auprès du conducteur pour confirmer sa prise en charge. Il doit également valider le titre de transport qu’il utilise.
Si le Client ne possède pas de titre, il peut en acheter un auprès du conducteur.
3.5.3 Suivi du trajet
Sur l’application mobile, le Client peut voir évoluer le temps restant jusqu’à son arrivée et également consulter les arrêts intermédiaires entre son origine et sa destination sur la carte.
4 — Tarification
Les prestations décrites précédemment sont sans frais pour le Client.
La montée dans le véhicule prenant en charge le Client nécessite la validation d’un titre de transport valide sur l’ensemble des zones du trajet. Le titre doit être acheté au préalable ou auprès du conducteur.
5 — Protection des données personnelles – qui traite des données ?
Evalys, réseau de transport est responsable du traitement des données personnelles qu’il est amené à gérer. A ce titre, il doit respecter ses obligations liées au Règlement Général sur la Protection des Données et définir la finalité et les moyens mis en œuvre des traitements réalisés.
- Padam Mobility, éditeur est responsable de l’hébergement de ces données.
- Nam MODALIS en qualité de coordinateur et centrale d’achat fait héberger les données par Padam Mobility et peut être amené à consulter les données après accord préalable du responsable de traitement des données.
Chacun des deux co-traitants est responsable de la bonne sécurisation et de l’application du RGPD vis à vis des données personnelles dont ils ont la charge.
| Val de Garonne – Evalys | https://www.evalys-mobilites.fr/contacts/reglement-reseau/ |
6 — Propriété intellectuelle
Padam Mobility est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site hors contenus libres de droit, notamment les textes, images, graphismes, logos (hors NAM – TAD MODALIS et réseaux), icônes, sons.
Toute exploitation sans autorisation du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.