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Mentions légales

Description du Site :

Le site « Modalis.fr » est un service d’information multimodal dont l’objectif est de faciliter la recherche d’itinéraires parmi les différents modes de transport (train, autocar, bus, covoiturage …) sur l’ensemble du territoire de la Nouvelle-Aquitaine.

Contenu du Site :
Le calculateur d’itinéraire a été réalisé par la société Instant System. La base de données sur les réseaux de transport est fournie par la société OKINA .
Le contenu éditorial du site (actualités du SMINA, réseaux de transport, carte Modalis…) est géré par le SMINA au travers d’un outil CMS.

L'éditeur :
Le Syndicat Mixte Intermodal de Nouvelle-Aquitaine est l'éditeur en tant que maître d'ouvrage du Système d'Information Multimodale : Modalis.fr.
SMINA
14 Rue François de Sourdis
33077 BORDEAUX CEDEX


Protection des données personnelles :
Modalis.fr met à disposition un outil qui a pour objectif de faciliter les déplacements quels que soient les modes de transport utilisés.

Le SMINA déclare disposer de l'ensemble des autorisations légales et administratives requises pour l'exploitation du site internet ainsi que de ses services.


Les informations communiquées par l'utilisateur au moyen du formulaire de contact sont recueillies aux seules fins de permettre à l'internaute de bénéficier des réponses réalisées par les administrateurs du site.


Ces informations sont conservées dans les conditions stipulées par la déclaration déposée par le SMINA auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).  

  
Les données à caractère personnel ne sont consultables que par les agents concernés au sein du SMINA.


Aucune donnée n’est transmise à un tiers. L’Editeur est le seul destinataire final des informations, en a la responsabilité, et l’usage.

Droits d'accès, de rectification et d'opposition :

1. Conformément au RGPD, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès  de rectification aux informations qui le concernent, que l’Utilisateur peut exercer en s’adressant à l’Editeur :
SMINA
14 Rue François de Sourdis
33077 BORDEAUX CEDEX


2. L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

3. Il pourra contacter le référent RGPD à cette adresse e-mail : dpo@region-aquitaine.fr 




Sécurité :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr ), l’Editeur s'engage notamment à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles vous concernant et, notamment, empêcher que vos données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.


Propriété Intellectuelle :

Tous les droits de reproduction sont réservés. Conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. 

Seul est autorisé 
l'usage d'une partie non substantielle du site à des fins strictement privées et non commerciales.


Les droits de propriété intellectuelle reviennent à la société suivante :
Instant System
1240 
Route des Dolines
06 560 VALBONNE
Mail : contact [@] instant-system.com

Hébergement :
L’ensemble de nos données sont hébergées dans un pays membre de l’union Européenne :
Google Compute Engine
https://cloud.google.com/compute/

Nos services font par ailleurs l’objet d’une déclaration à la CNIL.



Fournisseur de données :
Les données du réseau de transport sont fournies par l'éditeur.