Mentions légales

Politique de confidentialité Système d’Information Multimodal (SIM) Modalis

Le syndicat Nouvelle-Aquitaine Mobilités attache une attention particulière à la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des usagers des services Modalis. C’est pourquoi Nouvelle-Aquitaine Mobilités s’assure de la conformité des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du SIM Modalis avec les dispositions du règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version modifié.

1 - RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement est Nouvelle-Aquitaine Mobilités, 39 rue d’Armagnac, 33800 Bordeaux.

Dans le cadre de la mise en œuvre du SIM Modalis, la société Instant System est amenée à traiter des données à caractère personnel pour le compte de Nouvelle-Aquitaine Mobilités. A ce titre, Instant System est qualifié(e) de sous-traitant et Nouvelle-Aquitaine Mobilités de responsable de traitement.

Pour les questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel ou exercer vos droits, vous pouvez contacter la société Instant System :

  • Par courrier : Garden Space B2, Rue Evariste Galois, 06410 Biot
  • Par mail : contact@instant-system.com

Pour toute autre information relative à la gestion des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Nouvelle-Aquitaine Mobilités à l’adresse suivante : rgpd@girondenumerique.fr016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version modifié.

2 - TRAITEMENT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

2.1 - Fondements juridiques et finalités des traitements de vos données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exécution d’un contrat et de l’achat de titres de transport selon les Conditions Générales de Vente de chaque réseau de transport référencé dans Modalis :

  • Création de l’espace client et vérification de l’identité lors de la connexion à l’application
  • Gestion de la relation client pour les Autorités Organisatrices de Mobilités et/ou les réseaux de transport public référencés dans le SIM Modalis
  • Adresser des notifications d'information suivant vos préférences de voyage et répondre à vos demandes
Dans le cadre de votre consentement :
  • Géolocalisation afin de vous proposer des services de transports à proximité de chez vous. Nouvelle-Aquitaine Mobilités pourra accéder à votre position géolocalisée de votre téléphone, afin d’utiliser votre position comme départ pour la recherche d’itinéraire et pour le module autour de moi. A cette fin, vous pouvez accepter que Nouvelle-Aquitaine Mobilités puisse accéder à l’emplacement de votre arrière-plan pour la fonctionnalité de guidage. Ces données utilisateur sont uniquement utilisées dans le cadre de cette fonctionnalité et ne sont pas stockées par l’application.
  • Vous pouvez revenir à tout moment sur votre consentement en désactivant l’option de géolocalisation de votre smartphone. Dans ce cas, vous ne pourrez plus avoir accès aux services de transports à proximité de chez vous.
  • Pour désactiver la géolocalisation sur IOS ou sur Android : https://www.cnil.fr/fr/maitrisez-les-reglages-vie-privee-de-votre-smartphone
Dans le cadre de l’intérêt légitime de Nouvelle-Aquitaine Mobilités : ·
  • Amélioration dans le temps de la qualité du dispositif (études, enquêtes de satisfaction…)
  • Prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité.

2.2 - Données à caractère personnel collectées

Nouvelle-Aquitaine Mobilités limite le nombre de données à caractère personnel demandées pour répondre à votre besoin en titre de transport conformément au principe de minimisation des données.

Lors du l’ouverture de l’application et avec votre consentement :

  • Données de géolocalisation afin de vous permettre d’identifier rapidement les réseaux de transport à proximité

Lors de l’ouverture de votre compte et à titre obligatoire :

  • Données liées à votre identité (nom, prénom, email, mot de passe, téléphone)
  • Adresse postale

Lors de votre navigation sur le site ou l’application :

  • Le système d’exploitation

2.3 - Durées de conservation des données à caractère personnel

L’ensemble de vos données à caractère personnel sont conservées pendant 6 mois après suppression de votre compte utilisateur. Certaines de vos données personnelles sont anonymisées. L’anonymisation consiste à rendre impossible votre identification par quelque moyen que ce soit et de manière irréversible. Au terme de la durée de conservation de vos données à caractère personnel, celles-ci peuvent être anonymisées pour des usages statistiques par Nouvelle-Aquitaine Mobilités, Instant System et des Autorités Organisatrices de Mobilités et les Réseaux de transport public. Les données de géolocalisation sont anonymisées et utilisées ultérieurement à des fins statistiques.

2.4 - Destinataires des données à caractère personnel

Organismes destinataires ayant accès aux données :
  • Le syndicat Nouvelle-Aquitaine Mobilités en tant que responsable de traitement dans le cadre de la mise en place du SIM Modalis
  • Instant System en tant que sous-traitant pour le développement, la gestion et l’hébergement du SIM Modalis pour le compte du syndicat Nouvelle-Aquitaine Mobilités
  • Kisio Digital en qualité de sous-traitant pour le support clients du SIM Modalis pour le compte du syndicat Nouvelle-Aquitaine-Mobilités Les données à caractère personnel ne sont ni vendues ni utilisées pour une finalité autre que celles évoquées précédemment.
Les données à caractère personnel ne sont pas transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou vers une organisation internationale.

3 - L’EXERCICE DE VOS DROITS SUR LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits issus du RGPD que vous pouvez faire valoir à l’adresse contact@instant-system.com
  • Droit d’accéder à vos données
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en œuvre jusque-là
  • Droit d’obtenir la rectification de données inexactes ou le complément de données incomplètes
  • Droit à l’effacement de vos données
  • Droit à la limitation du traitement sur vos données afin de stopper tout ou partie du traitement des données, à l’exception de leur conservation
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit de vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données vous concernant, y compris un profilage
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL Un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute légitime sur votre identité. Pour plus d’informations sur les droits que vous détenez sur vos données à caractère personnel : www.cnil.fr

4 - PROTECTION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Instant System met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Instant System assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.

Par ailleurs, il vous incombe d'assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte. Ne communiquez pas cette information. Si vous partagez votre appareil, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un service. Vous avez  la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Ces directives sont générales ou particulières. La personne peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment.

Droit à l'image : les utilisateurs clients autorisent l’utilisation de leur image dans le cadre de l’affichage dans leur profil personnalisé. En aucun cas l’image des utilisateurs ne sera utilisée pour une opération à but commercial.

5 - GESTION DES COOKIES

Des cookies nécessaires au bon fonctionnement de Modalis, sont utilisés lors de votre connexion afin de faciliter votre navigation.
Les cookies stockent des informations relatives à votre navigation sur notre application (les pages que vous avez consultées, les éléments que vous mettez en favoris, etc.).
L’éditeur peut accéder à ces informations lors de vos prochaines utilisations.
La durée de conservation d’un cookie est de 13 mois suite à quoi le consentement aux cookies doit être renouvelé.

Ces cookies ont principalement pour finalité :
  • Votre authentification via votre compte Facebook ou Google (le cas échéant)
  • La conservation des paramètres de votre compte
  • La réalisation et le suivi de vos achats.
Aucun cookie ou traceur publicitaire n’est installé sur votre terminal.

Les typologies de cookies concernés sont les suivants :
  • Les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site et de l’application vous permettant d’utiliser les principales fonctionnalités et de sécuriser votre connexion
  • Les cookies analytiques et de performance (Google Analytics, Hotjar). Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site Web. Les cookies ne recueillent pas de données permettant d’identifier les visiteurs. Dans la mesure où toutes les informations recueillies par ces cookies sont rassemblées, elles demeurent anonymes. Ces cookies sont uniquement destinés à améliorer le fonctionnement du site Web. Les désactiver empêche donc toute collecte d’informations relatives à votre navigation sur notre site.